LE DROIT COLLABORATIF

Il existe aujourd’hui une autre façon de pratiquer le métier d’avocat, pour le bénéfice indiscutable de chacun, le client et son conseil : le droit collaboratif. C’est un mode alternatif de règlement des conflits qui est utilisé par des praticiens de droit de la famille, du droit social et du droit des affaires.

Le fonctionnement est le suivant : deux clients et deux avocats signent une charte collaborative ; c’est le document qui formalise l’engagement qu’ils prennent à quatre de résoudre le conflit existant par le biais du droit collaboratif.

Il s’agit de :

1/ avancer dans le dossier avec une totale transparence et loyauté ;

2/ s’efforcer de rechercher une solution constructive et apaisante, et dès lors, pérenne ;

3/ être courtois et coopérer ;

4/ communiquer tous documents et informations utiles, en particulier d’ordre financier.

La confidentialité des entretiens et des informations échangées est renforcée : en effet, ils ne peuvent pas être utilisés en dehors du cadre sécurisé du processus collaboratif.

L’avocat utilise à la fois ses compétences juridiques et sa formation spécifique à l’écoute active et à la négociation raisonnée pour élaborer la solution sur mesure qui sera acceptable par chacune des parties.

L’objectif est de régler le conflit et de conduire les interlocuteurs à une situation personnelle et judiciaire apaisée. Il repose sur les principes de la négociation raisonnée et de l’écoute active, techniques qui sont enseignées à HARVARD et qui sont également utilisées dans la résolution des conflits internationnaux.

Ce procédé n’est pas plus long ni plus onéreux qu’une procédure contentieuse classique ; il présente l’intérêt d’éviter de laisser perdurer les conflits et, par voie de conséquence, d’éviter des saisines à répétition du juge.

Le processus collaboratif cesse soit par l’homologation judiciaire de l’accord construit à quatre, soit du fait du constat de son échec ; les avocats se dessaisissent alors du dossier.

A l’expérience, le droit collaboratif est une voie exigeante, difficile, mais fructueuse.

Mais qui peut le plus peut le moins : les autres outils plus connus et très pratiqués sont la conciliation et la médiation ; quant à la procédure participative, elle a fait son entrée dans le Code de procédure civile mais elle est moins utilisée.